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Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Mycocarta, accessible à l'adresse mycocarta.fr.

Mycocarta est un carnet de cueillette de champignons en ligne permettant aux utilisateurs de documenter leurs sorties mycologiques : localisation GPS, identification d'espèces, prise de photos et notes personnelles.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Description du service

Mycocarta propose deux niveaux d'accès :

Accès gratuit :

  • Jusqu'à 3 sorties
  • Jusqu'à 3 spots par sortie
  • 1 photo par spot
  • Accès aux fonctionnalités de base

Abonnement Mycologue (premium) :

  • Sorties illimitées
  • Spots illimités par sortie
  • Photos illimitées par spot
  • Export PDF de vos carnets
  • Mode hors-ligne avancé

Les fonctionnalités du service peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur s'efforce d'informer les utilisateurs des modifications importantes.

Article 3 – Accès au service

Mycocarta est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause.

Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances techniques, mises à jour ou cas de force majeure.

Article 4 – Compte utilisateur

L'utilisation de Mycocarta nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur fournit une adresse email valide et choisit un mot de passe sécurisé.

Vérification email : Lors de l'inscription, un email de vérification est envoyé à l'adresse fournie. L'activation du compte est nécessaire avant la première connexion.

Sécurité : Les mots de passe sont chiffrés à l'aide de l'algorithme bcrypt. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de son mot de passe
  • Informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
  • Ne pas créer de compte pour autrui sans autorisation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 – Limites d'utilisation

Les limites de l'accès gratuit (3 sorties, 3 spots/sortie, 1 photo/spot) sont appliquées de manière stricte côté serveur.

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité
  • Ne pas extraire massivement des données (scraping) ou surcharger le service
  • Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du service
  • Respecter la propriété privée lors de sorties mycologiques

Tout abus caractérisé pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le code source, la charte graphique, les textes et tous les éléments du service Mycocarta sont la propriété exclusive de BC Productions, sauf mention contraire.

Les données relatives aux espèces de champignons proviennent de la base mycoDB et sont utilisées dans le cadre du service proposé.

Les contenus créés par l'utilisateur (notes, photos, localisations) restent sa propriété. L'utilisateur concède à BC Productions une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement du service.

L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Avertissement important : Mycocarta est un outil de documentation personnel et ne constitue en aucun cas un guide d'identification mycologique.

L'éditeur décline toute responsabilité :

  • Identification des espèces : L'identification des champignons reste de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Ne consommez jamais un champignon sans être absolument certain de son identification par un expert.
  • Précision GPS : Les coordonnées géographiques enregistrées sont indicatives et peuvent présenter des imprécisions. Ne vous fiez pas uniquement au GPS pour retrouver un lieu.
  • Sécurité alimentaire : En cas de doute, consultez un mycologue professionnel ou une société mycologique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une intoxication alimentaire.
  • Perte de données : Bien que l'éditeur mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la pérennité des données, il ne peut garantir l'absence de perte ou de corruption.

L'utilisateur utilise le service à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de Mycocarta font l'objet d'une politique de confidentialité détaillée, conforme au RGPD.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Article 9 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le service.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.