Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement premium "Mycologue" du service Mycocarta, proposé par BC Productions.
L'abonnement Mycologue offre un accès étendu aux fonctionnalités du carnet de cueillette de champignons en ligne.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation.
L'abonnement Mycologue est proposé aux tarifs suivants (TTC) :
Abonnement mensuel : 2,99 € par mois
Abonnement annuel : 24,99 € par an (soit 2,08 € / mois)
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (micro-entreprise).
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prendront effet au renouvellement suivant. L'utilisateur sera informé de tout changement de prix au moins 30 jours avant son application.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, processeur de paiement sécurisé et certifié PCI-DSS. L'abonnement est activé immédiatement après validation du paiement.
Renouvellement : Les abonnements sont reconductibles tacitement :
L'utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.
L'abonnement Mycologue prend effet dès la validation du paiement et court pour la durée choisie (1 mois ou 1 an).
Les fonctionnalités premium comprennent :
En cas de non-renouvellement, l'accès aux fonctionnalités premium cesse automatiquement à l'expiration de la période payée. L'utilisateur retrouve alors les limitations de l'accès gratuit, mais conserve l'accès à ses données.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter du jour de la souscription de l'abonnement.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter BC Productions via le formulaire de contact ou par email.
En cas de rétractation dans les délais, l'utilisateur sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
En complément du droit de rétractation légal, Mycocarta propose une garantie "satisfait ou remboursé" de 48 heures.
Si vous n'êtes pas satisfait du service dans les 48 premières heures suivant votre souscription, contactez-nous via le formulaire de contact pour obtenir un remboursement intégral sans justification.
BC Productions s'engage à fournir un service de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
Pour rappel, Mycocarta est un outil de documentation et ne constitue pas un guide d'identification mycologique. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'intoxication alimentaire.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'utilisation de l'abonnement Mycologue font l'objet d'un traitement conforme au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les données de paiement sont traitées par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. BC Productions ne stocke aucune donnée bancaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Tél : 01 89 47 00 14
Email : [email protected]
Le recours à la médiation est gratuit et peut être engagé après tentative de résolution amiable auprès de BC Productions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.